LOI N° 84-610 DU 16 JUILLET 1984
Relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Le sport en France est réglementé de manière générale par :

- La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée en dernière date par la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 .

Un certain nombre de textes législatifs s'y rapportant, notamment :

Concernant l'enseignement sportif rémunéré : les articles L 363-1 à L 363-4 du Code de l'Éducation
Concernant les établissements sportifs : les articles L 463-1 à L 463-7 de ce même Code de l'Éducation

Le detail de cette loi est disponible sur le site de la DDJS, cliquez ici.

www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr